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en faisant valoir tous les moyens de défense disponibles.

L’arbitrage

Au cas où les parties ne parviendraient pas à résoudre tout différend entre elles découlant de ou

concernant les présentes conditions générales ou l’une de leurs dispositions, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit ou autrement, en droit ou en équité, en vue d’obtenir des dommages-intérêts ou toute autre réparation, ce litige ne peut être résolu que par un arbitrage définitif et contraignant, conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage, mené par un seul arbitre neutre et administré par l’American Arbitration Association ou par un service d’arbitrage similaire choisi par les parties, dans un lieu mutuellement convenu par les parties. La décision de l’arbitre est définitive et peut faire l’objet d’un jugement dans tout tribunal compétent. Dans le cas où une action, une procédure ou un arbitrage juridique ou équitable résulterait des présentes ou les concernerait, les parties conviennent de ce qui suit

Les parties conviennent d’arbitrer tous les litiges et toutes les réclamations concernant les présentes conditions ou tout litige résultant des présentes conditions, que ce soit directement ou indirectement, y compris les réclamations délictuelles qui résultent des présentes conditions. Les parties conviennent d’arbitrer tous les litiges et toutes les réclamations concernant les présentes conditions générales ou tout litige résultant des présentes conditions générales, que ce soit directement ou indirectement, y compris les réclamations délictuelles résultant des présentes conditions générales. Les parties conviennent que la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’application de cette disposition. L’ensemble du litige, y compris la portée et l’applicabilité de la présente disposition d’arbitrage, sera tranché par l’arbitre. La présente disposition d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions générales.

Renonciation à un recours collectif

Tout arbitrage en vertu des présentes conditions générales aura lieu sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions collectives/représentatives ne sont pas autorisés.

LES PARTIES CONVIENNENT QU’UNE PARTIE NE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE PUTATIVE, COLLECTIVE ET/OU REPRÉSENTATIVE, PAR EXEMPLE SOUS LA FORME D’UNE ACTION EN JUSTICE PRIVÉE CONTRE L’AUTRE PARTIE.

En outre, à moins que vous et duoveo n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut pas

consolider les réclamations de plus d’une personne, et ne peut en aucun cas présider une procédure représentative ou collective.

Clause de non-responsabilité

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU DISPONIBLES SUR LE SITE PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS.

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Modifications des conditions

duoveo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions en vertu desquelles

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